Votre situation change

Signaler ces changements

Comme le stipule votre contrat de bail, vous devez signaler par écrit à notre service locatif tout changement dans votre situation sociale, familiale ou patrimoniale endéans les deux mois. En cas de demande d’hébergement ou de cohabitation, une autorisation préalable du Foyer est requise.

Dans quel cas nous signaler le changement ?

Dès qu’une personne s’ajoute à la cellule familiale (naissance, union, cohabitation, adoption, arrivée d’une personne dans le cadre d’un regroupement familial) ou quitte le logement (séparation, placement, décès ou départ d’un enfant).

Si vos revenus sont modifiés (perte d’emploi ou revenu supplémentaire d’un membre du ménage) vous devrez en référer au service locatif du Foyer Schaerbeekois.

Le contrat de bail prend fin si vous ou un membre de votre ménage devenez propriétaire d’un bien immobilier. Vous êtes tenu de le signaler au FSH au plus tard dans le mois.

Pourquoi nous signaler vos changements ? 

Pour réanalyser votre loyer en fonction de votre nouvelle situation familiale ou financière, lorsque cette dernière a connu des modifications.

L’ajustement du loyer à la hausse se fera lors de la révision des loyers en août/septembre, l’ajustement à la baisse se fera en cours d’année, si les revenus totaux du ménage baissent de plus de 20%.

Mutations

Comment introduire une demande de mutation ?

Votre logement ne correspond plus à votre composition de ménage (logement trop petit ou trop grand) ?

Vous pouvez alors introduire un formulaire de demande de mutation si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous occupez votre logement actuel depuis 2 ans au minimum.
• Vous avez respecté toutes vos obligations vis-à-vis de la société (paiement du loyer, des charges, entretien du logement occupé, etc.).

Vous serez inscrit sur la liste d’attente et votre position sur cette liste dépendra des quartiers que vous avez sélectionnés, de l’ancienneté de votre demande et du différentiel de chambres entre votre logement actuel et le logement auquel vous avez droit.

Vous recevrez une confirmation de l’enregistrement de votre demande et une nouvelle feuille de loyer, au cas où celui-ci est impacté par votre demande de mutation.

À tout moment, si vous souhaitez modifier votre choix de quartier(s), vous pouvez nous remettre un formulaire mis à jour.

Comment se fait l’attribution des logements ?

Sur les listes de mutation, les attributions tiennent compte :

• de l’ancienneté de la demande ;
• de la différence du nombre de chambres entre le logement auquel vous avez droit et votre logement actuel ;
• des quartiers sélectionnés.

Au-delà des listes de demande de mutation, le Foyer Schaerbeekois attribue également les logements disponibles :

• Aux candidats locataires ;
• Aux locataires concernés par un plan de relogement (rénovation lourde) ;
• Aux éventuelles situations d’urgence.